CONDITIONS D'UTILISATION


Dernière révision le 08/05/2018

Bienvenue sur Just Meet, exploité par Blueflame-studio, LLC (« nous », « notre », « la Société » ou « Just Meet »).

1. Accord d'acceptation des Conditions d'utilisation.

En créant un compte Just Meet , que ce soit sur un appareil mobile, une application mobile ou sur ordinateur (ensemble, le « Service »), vous acceptez d'être lié par (i) les présentes Conditions d'utilisation, (ii) notre Politique de confidentialité et les Conseils de sûreté, chacun incorporé par référence au présent Accord, et (iii) toutes conditions divulguées et que vous acceptez si vous achetez des fonctions, produits ou services supplémentaires que nous offrons sur le Service (ensemble, le présent « Accord »). Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent Accord, et que vous refusez d'être lié par celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nous sommes susceptibles d'apporter des changements au présent Accord et aux Services à tout moment. Nous pouvons le faire pour différentes raisons, notamment pour refléter des changements de la loi ou de ses exigences, de nouvelles fonctions, ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente du présent Accord sera publiée dans la section Services dans les Paramètres ainsi que sur blueflame-studio/blueflame-studio.com/justmeet, et nous vous suggérons de consulter régulièrement la version la plus récente. La version la plus récente est celle qui s'applique. Si les changements comprennent des changements matériels qui affectent vos droits ou obligations, nous vous notifierons par avance des changements par des moyens raisonnables, qui pourraient inclure des notifications au travers des Services ou par email. Si vous continuez d'utiliser les Services après l'entrée en vigueur des changements, cela signifie que vous acceptez l'Accord révisé.

2. Admissibilité.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir créer un compte sur Just Meet et utiliser le Service. En créant un compte et en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que : vous pouvez conclure un contrat créant des obligations avec Just Meet vous n'êtes pas une personne à qui il est interdit d'utiliser le Service en vertu des lois des Européennes ou de toute autre juridiction applicable. vous respecterez le présent Accord et l'ensemble des lois, règles et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables, et vous n'avez jamais été condamné pour un crime et n'êtes pas tenu de vous déclarer en tant que délinquant sexuel auprès de tout registre des délinquants sexuels au niveau étatique, fédéral ou local.

3. Votre Compte.

Pour utiliser Just Meet, vous pouvez vous connecter en utilisant votre identifiant Just Meet. Si vous le faites, vous nous autorisez à accéder à toutes informations du compte et à les utiliser. Pour plus d'informations concernant les informations que nous collectons auprès de vous et la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire sur Just Meet, et vous êtes seul responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si vous pensez que quelqu'un a eu accès à votre compte, veuillez contacter immédiatement contact@JustMeet.com.

4.Modification des Services et Résiliation.

Just Meet s'efforce d'améliorer en permanence les Services et de vous apporter des fonctionnalités supplémentaires que vous trouverez intéressantes et utiles. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctions de produit ou des améliorations à tout moment et que de même nous pouvons supprimer certaines fonctions, et si ces actions n'affectent pas matériellement vos droits ou obligations, nous pouvons ne pas vous avertir avant de les appliquer. Nous pouvons même suspendre entièrement les Services, auquel cas nous vous avertirons par avance sauf si des circonstances atténuantes, tels que des problèmes de sûreté ou de sécurité, nous empêchent de le faire. Just Meet peut résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé le présent Accord. Après une telle résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement de vos achats. Après résiliation de votre compte, le présent Accord sera résilié, à l’exception des stipulations suivantes qui continueront de s’appliquer à vous et à Just Meet : Section 5, Section 6 et Sections 13 à 20.

5.Sûreté ; vos Interactions avec d'autres Utilisateurs.

Bien que Just Meet s'efforce d'encourager une expérience respectueuse de l'utilisateur au travers de fonctions telles que la double option qui ne permet aux utilisateurs de communiquer que si tous deux ont indiqué leur intérêt pour l'autre, nous ne sommes pas responsables de la conduite de tout utilisateur dans le cadre ou en dehors des Services. Vous acceptez d'être prudent dans toutes vos interactions avec d'autres utilisateurs, en particulier si vous décidez de vous rencontrer en personne. De plus, vous acceptez de consulter et de suivre les Conseils de sûreté de Just Meet, situés sur blueflame-studio.com/justmeet, avant d'utiliser le Service. Vous ne devriez pas fournir vos informations financières (par exemple, les informations relatives à votre carte de crédit ou votre compte bancaire), effectuer un virement ou envoyer de l'argent autrement à d'autres utilisateurs. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS. VOUS COMPRENEZ QUE JUST MEET NE PROCÈDE À AUCUNE VÉRIFICATION D'ANTÉCÉDENTS CRIMINELS SUR SES UTILISATEURS NI N'ENQUÊTE AUTREMENT SUR LES ANTÉCÉDENTS DE SES UTILISATEURS. JUST MEET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DES UTILISATEURS. JUST MEET SE RÉSERVE LE DROIT DE PROCÉDER À UNE VÉRIFICATION D'ANTÉCÉDENTS CRIMINELS OU À D'AUTRES SÉLECTIONS (TELLES QUE DES RECHERCHES DANS LES REGISTRES DE DÉLINQUANTS SEXUELS) À TOUT MOMENT EN UTILISANT LES DOSSIERS DISPONIBLES AU PUBLIC.

6.Les droits que Just Meet vous accorde.

Just Meet vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, incessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence afin d'accéder aux Services et de les utiliser. Cette licence a uniquement pour objet de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des avantages des Services conçus par Just Meet et autorisés par le présent Accord. Par conséquent, vous acceptez de vous abstenir : d'utiliser le Service ou tout contenu du Service à toutes fins commerciales sans notre consentement écrit. de copier, modifier, transmettre, créer toutes œuvres dérivées, utiliser ou reproduire de quelque façon que ce soit tous supports assujettis à un droit d'auteur, toutes images, marques commerciales, dénominations commerciales, marques de service ou tous autres éléments de propriété intellectuelle, contenus ou informations exclusives accessibles au travers du Service sans le consentement écrit préalable de Just Meet. d'exprimer ou de sous-entendre que l'une quelconque de vos déclarations est approuvée par Just Meet. d'utiliser tout(e) robot, agent numérique, araignée, collecteur, racloir, application de recherche/extraction de site, passerelle de procuration ou autre appareil manuel ou automatique, méthode ou processus visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou éluder de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de ses contenus. d'utiliser les Services de quelque façon que ce soit qui pourrait interférer avec le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, les interrompre ou leur nuire. de télécharger des virus ou autres codes malveillants ou compromettre autrement la sécurité des Services. de falsifier tout en-tête ou manipuler autrement les identifiants afin de masquer l'origine de toute information transmise sur ou à travers le Service. de copier ou de reproduire toute partie du Service sans l'autorisation préalable écrite de Just Meet. d'utiliser des métabalises, un code ou d'autres appareils contenant tout référence à Just Meet ou au Service (ou toute marque, dénomination commerciale, marque de service, tout logo ou slogan de Just Meet) pour diriger toute personne vers un autre site Internet à quelque fin que ce soit. de modifier, adapter, octroyer une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, décrypter, décompiler ou désassembler autrement toute portion du Service, ou obtenir d'autres qu'ils le fassent. d'utiliser ou de développer toutes applications qui interagissent avec les Services ou le Contenu ou les informations d'autres utilisateurs sans notre consentement écrit. d'utiliser, accéder à ou publier l'interface de programmation de l'application Just Meet sans notre consentement écrit. de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau. d'encourager ou de promouvoir toute activité qui viole le présent Accord. La Société peut enquêter et s'engager dans toute voie de droit disponible en réponse aux utilisations illégales et/ou non-autorisées du Service, y compris la résiliation de votre compte. Tout logiciel que nous vous fournissons peut automatiquement télécharger et installer des améliorations, mises à jour ou autres nouvelles fonctions.

7. Droits que vous accordez à Just Meet.

En créant un compte, vous accordez à Just Meet un droit et une licence mondiale, cessible, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, libre de redevances, d'héberger, stocker, utiliser, copier, afficher, reproduire, adapter, éditer, publier, modifier et distribuer des informations que vous nous fournissez, ainsi que toutes informations que vous publiez, téléchargez ou mettez autrement à disposition (ensemble, « publier ») sur le Service ou transmettez à d'autres utilisateurs (ensemble, « Contenu »). Notre licence sur votre Contenu est sous réserve de vos droits en vertu du droit applicable (par exemple, les lois concernant la protection des données personnelles dans la mesure où tout Contenu contiendrait des informations personnelles telles que définies par lesdites lois) et a pour fin limitée l'exploitation, le développement, la fourniture et l'amélioration du Service et la recherche et le développement de nouveaux services. Vous convenez que tout Contenu que vous placez ou que vous nous autorisez à placer sur le Service peut être visualisé par d'autres utilisateurs et par toute personne visitant ou participant au Service (tels que des individus pouvant recevoir du Contenu partagé par d'autres utilisateurs Just Meet). Vous convenez que toutes informations que vous soumettez lors de la création de votre compte sont exactes et véridiques et que vous avez le droit de publier le Contenu sur le Service et d’accorder à Just Meet la licence susmentionnée. Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller ou examiner tout Contenu que vous publiez dans le cadre d'un Service. Nous pouvons supprimer tout Contenu, en tout ou partie, si, selon notre seul jugement, il viole le présent Accord ou est susceptible de nuire à la réputation du Service. Lors de toute communication avec nos représentants du service client, vous acceptez d'être respectueux et aimable. Si nous considérons que votre comportement envers l'un de nos représentants du service client ou autres employés est à tout moment menaçant ou injurieux, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte. En contrepartie de l'autorisation que Just Meet vous accorde d'utiliser les Services, vous convenez que nous, nos affiliés et nos partenaires tiers puissent placer des annonces sur les Services. En soumettant des suggestions ou des commentaires à Just Meet à propos de nos Services, vous convenez que Just Meet puisse utiliser et partager ce retour à toute fin que ce soit sans vous offrir de compensation. Vous convenez que Just Meet puisse accéder, préserver et divulguer les informations et Contenu de votre compte si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou si nous croyons de bonne foi que lesdits accès, préservation ou divulgation sont raisonnablement nécessaires, afin de : (i) respecter une procédure judiciaire ; (ii) faire appliquer le présent Accord ; (iii) répondre à toutes réclamations selon lesquelles tout Contenu violerait les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes au service client ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sûreté personnelle de la Société ou de toute autre personne.

8. Règles de la communauté.

En utilisant les Services, vous convenez que vous vous abstiendrez : d'utiliser le Service à toute fin illégale ou interdite par le présent Accord. d'envoyer du courrier indésirable, de solliciter de l'argent à tous utilisateurs ou de les escroquer. d'imiter toute personne ou entité ou de publier toutes images d'une autre personne sans sa permission. de persécuter, traquer, intimider, harceler ou diffamer toute personne. de publier tout Contenu qui viole ou enfreint les droits de quiconque, y compris les droits de publicité, au respect de la vie privée, d'auteur, de marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel. de publier tout Contenu constituant un discours haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ; incitant à la violence ou contenant de la nudité, de la violence graphique ou gratuite. de publier du contenu qui comprend des propos racistes, intolérants, haineux ou qui encourage les violences physiques contre un groupe ou une personne en particulier. de solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit, ou des informations permettant une identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs ou de diffuser les informations personnelles d'une autre personne sans sa permission. d'utiliser le compte d'un autre utilisateur. de créer un autre compte si nous avons déjà résilié votre compte, à moins que vous n'ayez notre permission. Just Meet se réserve le droit d’enquêter et/ou de résilier votre compte sans rembourser vos achats si vous avez fait une mauvaise utilisation du Service ou que vous vous êtes comporté d’une façon que Just Meet considère comme inappropriée ou illégale, y compris en cas d’actions ou de communications survenant en dehors du Service mais qui impliquent des utilisateurs rencontrés à travers le Service.

9. Contenu d'autres utilisateurs.

Bien que Just Meet se réserve le droit d'examiner et de supprimer tout Contenu qui viole le présent Accord, ledit Contenu relève de la seule responsabilité de l'utilisateur qui le publie, et Just Meet ne peut garantir que l'ensemble du Contenu sera conforme au présent Accord. Si vous voyez un Contenu sur les Services qui viole le présent Accord, veuillez le signaler sur les Services ou à help@goblueflame-studio.com/justmeet.

10. Avis de non-responsabilité.

JUST MEET FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE CONCERNANT LE SERVICE (Y COMPRIS TOUT CONTENU DE CELUI-CI), Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU ABSENCE DE CONTREFAÇON. Just Meet NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE (A) LE SERVICE SERA SANS INTERRUPTION, SÛR OU LIBRE D'ERREUR, (B) TOUS LES DÉFAUTS OU ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉ(E)S, OU (C) QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU À TRAVERS LES SERVICES SERA EXACT(E). JUST MEET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR OU UN TIERS PUBLIE, ENVOIE OU REÇOIT AU TRAVERS DES SERVICES. VOTRE ACCÈS À TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU À TRAVERS L'UTILISATION DU SERVICE EST À VOS SEULS DISCRÉTION ET RISQUE.

11. Services de tiers.

Le Service peut contenir des annonces et promotions offertes par des tiers ainsi que des liens vers d'autres sites ou ressources Internet. Just Meet n'est pas responsable de la disponibilité (ou indisponibilité) desdit(e)s sites Internet ou ressources externes. Si vous choisissez d'interagir avec les tiers mis à disposition à travers de notre Service, les conditions desdits tiers régiront leur relation avec vous. Just Meet n'est d'aucune façon responsable des conditions ou actions desdits tiers.

12. Limitation de responsabilité.

DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS JUST MEET, SES AFFILIÉS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS OU PRESTATAIRES DE SERVICE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE PROFITS, QU'ELLE SOIT SURVENUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, NAISSANT DE : (I) VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES SERVICES, (II) LA CONDUITE OU LE CONTENU D'AUTRES UTILISATEURS OU TIERS SUR LES SERVICES, À TRAVERS CEUX-CI OU À LA SUITE DE LEUR UTILISATION ; OU (III) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU, MÊME SI JUST MEET AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE Just Meet ENVERS VOUS POUR L'ENSEMBLE DES PLAINTES RELATIVES AU SERVICE N'EXCÈDERA LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À Just Meet POUR LE SERVICE PENDANT VOTRE DURÉE DE POSSESSION DE COMPTE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS, PAR CONSÉQUENT CERTAINES OU L'ENSEMBLE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

13.Arbitrage, renonciation aux recours collectifs et renonciation à un jury.

Sauf pour les utilisateurs résidant au sein de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen et dans tout autre endroit où la loi l'interdit : Le seul recours pour résoudre tout litige ou toute réclamation naissant du ou lié(e) au présent Accord (y compris de toute violation prétendue de celui-ci) ou au Service sera l'ARBITRAGE AYANT FORCE EXÉCUTOIRE administré par l'American Arbitration Association en vertu des Règles d'arbitrage relatives au consommateur. La seule exception à l'exclusivité de l'arbitrage est que vous avez le droit de déposer une réclamation individuelle contre la Société auprès d'un tribunal d’instance ou de proximité compétent. Cependant, que vous choisissiez l'arbitrage ou le tribunal d’instance ou de proximité, en aucune circonstance vous ne pourrez intenter ni poursuivre contre la Société un recours collectif, un arbitrage collectif, ou une autre action ou procédure représentative. En utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous acceptez l'accord d'arbitrage ci-dessus. Ce faisant, VOUS ABANDONNEZ VOTRE DROIT DE VOUS ADRESSER À UNE JURIDICTION JUDICIAIRE afin d’alléguer ou de défendre toutes réclamations entre vous et la Société (sauf pour les affaires pouvant être traitées par un tribunal d’instance ou de proximité). VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE COLLECTIVE. Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE, NON UN JUGE NI UN JURY, et l'arbitre décidera de tous les problèmes concernant la possibilité d'arbitrer le litige. Vous avez droit à une audience juste devant l'arbitre. L'arbitre peut octroyer toute mesure réparatoire pouvant être accordée par un tribunal, mais veuillez noter que les procédures d’arbitrage sont généralement plus simples et abrégées que les procès et autres procédures judiciaires. Les décisions prises par l'arbitre sont reconnues par les tribunaux et ne peuvent être annulées par un tribunal que pour des raisons très limitées. Pour plus de détails sur le processus d'arbitrage, veuillez consulter nos Procédures d'arbitrage. Toute procédure visant à faire appliquer cet accord d'arbitrage, y compris toute procédure visant à confirmer, modifier ou annuler une sentence arbitrale, peut être engagée devant toute juridiction compétente. Si le présent accord d'arbitrage est jugé, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, tout litige à l'encontre de la Société (à l'exception des actions devant un tribunal d’instance ou de proximité) ne pourra être porté que devant les juridictions fédérales ou étatiques situées dans le Comté de Dallas County, Texas. Vous consentez irrévocablement par les présentes à la compétence de ces juridictions pour ce faire. Le présent Accord, et tout litige entre vous et la Société, seront régis par les lois de l'État du Texas à l'exception des principes de conflits de droit, étant entendu que cet accord d'arbitrage sera régi par la Loi fédérale d'arbitrage. La plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne se trouve à l’adresse http://ec.europa.eu/odr. Just Meet ne prend pas part aux procédures de règlement des litiges face aux entités d’arbitrage des litiges de consommation pour les utilisateurs situés dans l’U.E ou dans l’EEE.

14. Lieu du procès.

À l'exception des utilisateurs résidant dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, qui peuvent intenter leurs actions dans leur pays de résidence conformément au droit applicable, toutes les actions naissant du présent Accord ou des Services ou y étant liées seront plaidées exclusivement devant les juridictions fédérales ou étatiques du Comté de Dallas, Texas, États-Unis, et vous et Just Meet consentez à la compétence territoriale de ces tribunaux.

15. Indemnisation à votre charge.

Vous convenez, dans la mesure permise par le droit applicable, d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Just Meet, nos affiliés, ainsi que leurs cadres, directeurs, agents et employés respectifs et les nôtres en cas de toute et de l'ensemble des plaintes, demandes, réclamations, dommages, pertes, coûts, responsabilités et dépenses, y compris les honoraires d'avocat dus à, naissant de, ou relatifs de quelque façon que ce soit à votre accès aux ou votre utilisation des Services, votre Contenu ou votre violation du présent Accord.

16.Intégralité de l'Accord ; autres.

Le présent Accord et la Politique de confidentialité, les Conseils de sûreté et toutes conditions divulguées et convenues par vous lorsque vous achetez des fonctions, produits ou services supplémentaires que nous offrons sur le Service, contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et Just Meet concernant l'utilisation du Service. Si toute stipulation du présent Accord est jugée nulle, le reste du présent Accord restera pleinement en vigueur. Le manquement de la Société à exercer ou à faire appliquer toute stipulation du présent Accord ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite stipulation. Vous convenez que votre compte Just Meet est incessible et que l'ensemble de vos droits à votre compte et son Contenu seront résiliés à votre décès. Aucun(e) agence, partenariat, coentreprise ni emploi n'est créé(e) en conséquence du présent Accord et vous ne pouvez faire de déclarations ni lier Just Meet de quelque manière que ce soit.

We new friends!